Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain

2 moyens pour déclarer une association : par courrier ou par télétransmission

Procédure :par courrier ou par télétransmission
La déclaration d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 doit être faite par ceux qui, à un titre quelconque sont chargés de son administration.

Envoyer au greffe de la direction départementale de la cohésion sociale à Bourg-en-Bresse ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège :

 Une déclaration datée et signée en original (CERFA N° 13971*02) comportant le titre exact et complet de l’association et les noms, prénoms, profession, nationalité, adresse et fonction (président, secrétaire etc...) de toutes les personnes qui sont chargées de son administration.
 Un exemplaire des statuts de l’association datés et signés en original par au moins deux membres du bureau ;
 Une demande d’insertion au journal officiel (CERFA n° 13973*02) ;
 Le compte rendu de votre assemblée constitutive ;

1 - Par courrier : Déclaration initiale d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Coût :

44 € pour l’insertion au journal officiel à régler à réception de la facture transmise par la direction des journaux officiels à Paris.

2 - Par télétransmission

La démarche "e-création" permet de créer une association de façon complètement dématérialisée. Ce nouveau service, développé par la direction générale de la modernisation de l’Etat en collaboration avec le ministère de l’intérieur, est accessible sur l’espace en ligne Votre compte Association.

Aller sur le site compte association service public

	Modèle de statut d’une association (Fichier PDF - 160.2 ko)
	Déclaration des administrateurs d’une association (Fichier PDF - 134.7 ko)
	Déclaration en vue d’une insertion au Journal Officiel (Fichier PDF - 166.3 ko)
	Modèle PV Assemblée constitutive (Fichier PDF - 22.3 ko)