Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain

La loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application fixent les règles de de création d’une association. Cette législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.

Chronologie indicative des différentes étapes de création d’une association :

 Partir d’une idée, d’un projet. Le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.

 Rédiger des statuts (il s’agit d’une suite d’articles numérotés, rédigés librement par ses fondateurs, ils comportent au minimum le nom ou le titre de l’association, son but , l’adresse du siège social) et les proposer aux personnes intéressées.

 Organiser une assemblée générale constitutive qui adoptera les statuts proposés ou les modifiera, désignera les premiers membres élus,

 Rédiger un compte rendu de l’assemblée générale constitutive, en précisant les personnes élues et leurs responsabilités.

 Déposer les statuts adoptés et le compte rendu de l’assemblée générale à la DDCS ou à la sous préfecture de l’arrondissement où se situe le siège social de l’association, ainsi que le formulaire de déclaration, rempli et signé ainsi que le document de parution au Journal Officiel. Pour constituer le dossier cliquez ici Déclaration initiale d’une association régie par la loi 1901

 Ouvrir un registre spécial (obligatoire) comportant tous les changements concernant les statuts et les administrateurs.