Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain

Les associations déclarées auprès de la préfecture du département et qui œuvrent dans le domaine sportif peuvent demander un agrément après un an de fonctionnement auprès de la direction départementale de la cohésion sociale.

Parmi toutes les associations actives, l’administration a besoin de repérer les associations qui agissent dans son champ d’intervention et qui peuvent devenir d’éventuels partenaires.

L’agrément permet à l’association de bénéficier de certains avantages :

• label de qualité, c’est une reconnaissance du caractère démocratique de l’association et de la transparence de sa gestion :

• L’octroi de subventions Seules les associations agréées peuvent prétendre à l’obtention d’une subvention de l’Etat ou du CNDS.

L’agrément est une décision unilatérale de l’administration. L’autorité compétente peut ainsi refuser ou retirer l’agrément lorsque les conditions requises pour l’obtenir ne sont plus remplies.

L’agrément s’obtient suite à une procédure dont les modalités sont fixées par le les articles R121-1 à R121-6 du code du sport. Ces derniers fixent notamment que le groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent des dispositions : relatives au fonctionnement démocratique de l’association, relatives à la transparence de la gestion, relatives à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Un dossier doit être renseigné et complété :

Formulaire demande agrément sport (Fichier PDF - 65.7 ko)