Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain

- Modification de statuts ne portant ni sur le titre, ni sur l’objet, ni sur le siège social :

Délai pour effectuer la déclaration : 3 mois à compter de la date de réunion de l’assemblée générale.

Coût : Gratuit

Procédure : Envoyer au greffe des associations à la direction départementale de la cohésion sociale à Bourg-en-Bresse ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe le siège social de l’association :

 Une déclaration datée et signée en original (voir document au bas de la page)
 Un exemplaire des nouveaux statuts de l’association signés en original au moins par deux membres du bureau de l’association ;
 Le compte rendu de votre assemblée générale ;
 Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à l’adresse du président.

- Modifications concernant le titre, l’objet ou le siège social d’une association :

Délai pour effectuer la déclaration 3 mois à compter de la date de réunion de l’assemblée générale

Coût : 31 € (insertion au journal officiel) facultatif

Procédure : Envoyer au greffe des associations à la direction départementale de la cohésion sociale à Bourg-en-Bresse ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe le siège social de l’association :

 Une déclaration datée et signée en original (voir document au bas de la page)
 Un exemplaire des nouveaux statuts de l’association signés, en original, par au moins deux membres du bureau ;
 Publicité : l’insertion au journal officiel est facultative (compléter la page 3/4 du document au bas de la page)
 Le compte rendu de l’assemblée générale ;
 Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à l’adresse du président.

A noter : si le nouveau siège social est transféré dans un autre département, la déclaration sera à transmettre à la préfecture dont dépend le nouveau siège.

Modification d’une association