Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain

Délai pour effectuer la déclaration : 3 mois à compter de la date de réunion de l’assemblée générale.

Coût : Gratuit

Procédure : Envoyer au greffe des associations à la direction départementale de la Cohésion Sociale à Bourg-en-Bresse ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe le siège de l’association :

 une déclaration datée et signée en original (voir document au bas de la page) ;

 le compte-rendu de l’assemblée générale ;

 une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à l’adresse du président.

Déclaration ces dirigeants (Fichier PDF - 134.7 ko)