Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain

Ce que dit la loi pour lutter contre les violences au travail :

- Harcélement moral : tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral, c’est à dire des agissements ayant pour objet de porter atteinte à la dignité ou un environnement hostile, dégradant , humuliant ou offesant est passible d’une sanction disciplinaire.

Toute personne, y compris le salarié, peut être condamné pénalement à une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

- Harcélement sexuel : le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est sanctionnée d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. En cas d’intimidation ou de menace pour empêcher la victime de porter plainte, ils seront punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Pour en savoir plus :

http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/violences-au-travail/