Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain

Les formulaires de déclaration :

Déclaration des accueils

(Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles)

Déclaration d’un accueil avec hébergement - CERFA N°12757*01

Déclaration d’un accueil sans hébergement - CERFA N°12764*01

Déclaration d’un accueil de scoutisme - CERFA N°12767*01

Déclaration de placements

 Fiche complémentaire à la déclaration

Ces fiches complémentaires sont pré-remplis par la DDJS en fonction des informations contenues dans la déclaration et sont retransmis à l’organisateur par la DDJS afin d’être complétés.

Déclaration des locaux d’hébergement

(Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles.)

Déclaration hébergement mineurs

Fiche pratique sportive en ACM

Fiche sanitaire de liaison

Déclaration d’accidents graves

Interdiction de transport 2012