Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain
Education - Jeunesse
Présentation des accueils de mineurs
Vos interlocuteurs :
Nathalie HERVE-ANCELIN
Tél. 04 74 32 55 42
Janick GUICHARDAN
Tél. 04 74 32 55 43
Les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien : le Conseil d’État censure le décret réglementant leur temps de travail pour ne pas avoir prévu un tel repos ou des garanties équivalentes.
Le ministère de l’Education Nationale a mis en place un groupe de travail. Consulter le site
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Proposition amendement code l’action sociale et des familles (Fichier PDF - 17.2 ko) |
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Temps travail moniteurs colonies de vacances (Fichier PDF - 20.8 ko) |