Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain

Le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l’action social et des familles définit 7 catégories d’accueils de loisirs :

 le séjour de vacances (au moins 7 mineurs ; plus de 3 nuitées) ex "centre de vacances"
 le séjour court (au moins 7 mineurs ; 1 à 3 nuitées)
 le séjour spécifique
 le séjour de vacances dans une famille (2 à 6 mineurs)
 l’accueil de loisirs (de 7 à 30 mineurs ; 14 jours d’une même année) ex "centre de loisirs"
 l’accueil de jeunes (7 à 40 mineurs de plus de 14 ans)
 l’accueil de scoutisme ( au moins 7 mineurs).

Les accueils de loisirs proposent aux mineurs des loisirs éducatifs collectifs en période de vacances ou de loisirs en dehors du temps scolaire.

Ils sont règlementés par l’Etat :

Les Directions Départementales de la Cohésion Sociale veillent aux respect des normes de sécurité des enfants. Elles conseillent les organisateurs pour développer la qualité des projets éducatifs et pédagogiques.

Les accueils de loisirs recoivent chaque année, en France, plus de 4 millions d’enfants et de jeunes et sont encadrés par du personnel diplômé.

Pour plus de précisions sur les accueils de mineurs

Forum accueils collectifs de mineurs de l’Ain, St Vulbas, le 27 mai 2011

Inscription - programme

Une journée départementale de réflexion et d’échanges se déroulera le 27 mai, à St Vulbas. Proposée par la DDCS, en partenariat avec la CAF, la MSA, la DDT, la DDPP, l’UT DIRECCTE, le Conseil Général, le SDIS, l’UFCV, les Francas, les Familles Rurales, la FDCS, l’UDMJC, la FOL, Fm2j et avec le concours de la ville de Saint Vulbas.

Contrat d’engagement éducatif

Les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien : le Conseil d’État censure le décret réglementant leur temps de travail pour ne pas avoir prévu un tel repos ou des garanties équivalentes.

	Temps travail moniteurs colonies de vacances (Fichier PDF - 20.8 ko)
	Proposition amendement CASF (Fichier PDF - 17.2 ko)