Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain
Egalité des droits et des chances
Prévention
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé le rôle des acteurs publics.
Le plan national de prévention de la délinquance définit les orientations et les moyens nécessaires à l’application effective et efficace des dispositions de cette loi.
Dans le département de l’Ain, il est relayé par le plan départemental 2009-2011.
Vous trouverez ci-joint :
la lettre de Monsieur le préfet de l’Ain informant que les demandes de subvention doivent parvenir à la DDCS jusqu’au 15 février 2011 et qu’il feront l’objet d’un examen au cours du mois de mars.
- lettre préfet fixant la date limite de dépot des dossiers
le dossier de demande de subvention pour les collectivités locales et les organismes publics
- dossier demande subvention collectivités locales
le dossier de demande de subvention pour les associations et organismes assimilés.
- dossier demande subvention associations
|
Plan départemental 2009-2011 (Fichier PDF - 2 Mo) |