Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage a été approuvé conjointement par le Préfet et le Président du conseil général le 23 décembre 2002. Conformément à la législation en vigueur, il a fait l’objet d’une révision récente. Cette révision a été approuvée le 1er décembre 2009 par la commission consultative départementale des gens du voyage. Le schéma révisé a été signé par le Préfet et le Président du conseil général le 18 juin 2010.

Pour connaitre le bilan du schéma départemental d’accueil et d’habitat de l’Ain cliquez sur le document ci-dessous :

Schéma départemental d’accueil des gens du voyage