Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain

Définition :

Est considéré comme éducateur sportif toute personne qui exerce contre rémunération une activité d’enseignement, d’encadrement, d’animation ou d’entraînement dans une discipline sportive.
Les personnes qui effectuent ces activités bénévolement ne sont pas soumises aux obligations suivantes.

3 obligations :

Les éducateurs sportifs doivent :

 Posséder un diplôme homologué garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée. Les diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement, l’entraînement et l’animation contre rémunération des activités physiques et sportives figurent soit :

- dans l’arrêté du 4 mai 1995 modifié,

- dans l’annexe de l’arrêté du 16 décembre 2004,

- au Répertoire National de la Certification Professionnelle.
(espace répertoire - code NSF : 335)

 Satisfaire à l’obligation de déclaration d’activité auprès de la direction départementale de la Cohésion Sociale du principal lieu d’exercice. Cette déclaration est à renouveler tous les 5 ans. En retour de cette déclaration d’activité, l’administration délivrera la carte professionnelle. Elle est à renouveler tous les 5 ans. Pour les éducateurs stagiaires, l’administration délivrera une attestation de stagiaire. La fonction d’éducateur sportif est notamment interdite à toute personne condamnée pour crime ou attentat aux moeurs ou pour toute infraction visée aux articles L. 363-2 du Code de l’éducation.

Dossier de déclaration d’éducateur sportif

 Pouvoir présenter, sur demande, un certificat médical d’aptitude à la pratique et à l’encadrement des activités physiques et sportives, datant de moins d’un an.